Glossaire DOCUBAT
Définitions utilisées sur DOCUBAT et dans les process chantier.
Acompte
Paiement partiel versé à l’entreprise au fil de l’avancement des travaux.
Acte d’engagement (AE)
Pièce par laquelle l’entreprise s’engage sur le marché.
Avance (forfaitaire)
Somme versée à l’entreprise en début de chantier, puis récupérée progressivement au fil des paiements suivants (le « remboursement de l’avance »).
Avancement
Pourcentage de travaux réalisés à un instant donné. Il constitue le point de départ de tous les calculs de paiement.
Avenant
Modification officielle et signée du marché, qu’il s’agisse de travaux en plus ou en moins. Il se crée à partir d’un devis validé.
Caution bancaire (CB)
Garantie fournie par une banque. On distingue deux usages : la caution de retenue de garantie (RG), qui remplace la retenue de garantie prélevée sur les paiements pour couvrir d’éventuelles malfaçons ; et, en paiement indirect des sous-traitants, la caution de paiement fournie par l’entreprise principale pour garantir le paiement de ses sous-traitants — caution rendue inutile lorsque la délégation de paiement (DELG) permet au MOA de payer directement les sous-traitants.
Certificat de paiement (CP)
Document officiel, aussi appelé bon de paiement, établi par le maître d’œuvre et fixant le montant réellement à payer après prise en compte de la retenue de garantie, des avances ou des pénalités. Il se distingue de la situation, établie par l’entreprise, dont il découle.
Chorus Pro
Plateforme de l’État dédiée à la réception et au traitement des factures des marchés publics. La transmission des factures des marchés publics passe par cette plateforme.
Compte interentreprises (CIE)
Compte qui règle les échanges financiers entre les entreprises d’un même chantier. À ne pas confondre avec le compte prorata, qui concerne le partage des frais communs de chantier.
Compte prorata
Frais communs de chantier (eau, électricité, nettoyage…) partagés entre les entreprises intervenantes. À ne pas confondre avec le compte interentreprises (CIE), qui règle les échanges financiers entre entreprises.
Conception / réalisation
La conception regroupe les études et les plans, tandis que la réalisation correspond à la phase travaux. DOCUBAT intervient en phase réalisation.
DAF
DOCUBAT Administratif et Financier : module dédié aux dossiers administratifs, agréments, certificats de paiement, DGD, TS, avenants, CIE et au suivi financier.
DAST
Demande d’agrément de sous-traitance : dossier permettant de faire accepter un sous-traitant par le maître d’ouvrage, conformément à la loi du 31 décembre 1975. Le délai de validation implicite est de 15 jours en marché privé et de 21 jours en marché public.
DC4
Acte spécial qui déclare et encadre un sous-traitant, utilisé surtout en marché public.
DCR
DOCUBAT Compte Rendu : module dédié aux comptes rendus de réunion de chantier, avec remarques, responsables, échéances, points ouverts et diffusion.
DELG
Formulaire de demande de délégation de paiement permettant au sous-traitant d’être payé directement par le maître d’ouvrage (MOA), ce qui supprime la nécessité pour l’entreprise principale de fournir une caution bancaire couvrant le paiement de ses sous-traitants.
DET
Direction de l’exécution des travaux : suivi quotidien du chantier pendant la phase travaux.
DGD
Décompte général définitif : décompte final qui solde le marché en fin de chantier. Une fois établi, plus aucune modification ne peut y être ajoutée.
Dossier marché ou dossier administratif
Ensemble des pièces administratives du marché d’une entreprise, telles que les attestations d’assurance décennale et de responsabilité civile, les attestations URSSAF et fiscale, le Kbis, le RIB ou le marché signé. Il comporte souvent 10 à 15 pièces par lot.
DTF
DOCUBAT Traitement de Factures Travaux : module de traitement des factures électroniques de travaux côté maître d’ouvrage, conforme à la réforme 2026/2027, qui rapproche marchés, situations et certificats de paiement.
Entreprise (ETS)
Société qui réalise les travaux sur le chantier. Une même entreprise peut intervenir sur plusieurs lots.
Facture électronique
Facture émise et reçue dans un format structuré (Factur-X, UBL, CII) permettant son traitement automatique. La réforme française rend sa réception obligatoire, avec des échéances en 2026 et 2027.
Indices BT / INSEE
Indices du bâtiment publiés par l’INSEE, servant de référence au calcul de la révision de prix d’un marché.
Lot
Ensemble de travaux relevant d’un même corps de métier, par exemple le gros œuvre, la plomberie ou l’électricité. Un chantier compte souvent de 5 à 30 lots.
Marché public / marché privé
Le marché public correspond à une commande publique soumise à des règles strictes et transmise via Chorus Pro, alors que le marché privé concerne un promoteur, un particulier ou une entreprise. DOCUBAT couvre les deux.
MOA / MO (maître d’ouvrage)
Acteur qui commande et finance le chantier : promoteur, collectivité, entreprise ou particulier. C’est lui qui passe le marché avec les entreprises et règle les travaux.
MOE / MOEx (maître d’œuvre)
Acteur qui pilote le chantier, vérifie l’avancement, établit les certificats de paiement et tient les comptes. L’architecte conçoit le projet, tandis que le maître d’œuvre d’exécution en assure la réalisation.
Mois de base
Mois de référence d’un marché (ou d’un avenant) servant de point de départ au calcul de la révision de prix.
OPC
Ordonnancement, pilotage et coordination : fonction qui cadence le chantier et organise l’intervention des différents lots. Elle est souvent assurée par le maître d’œuvre.
Opération
Projet de construction tel qu’un immeuble ou une rénovation, aussi appelé chantier. L’activité se mesure souvent en nombre d’opérations.
Ordre de service (OS)
Ordre écrit donné à l’entreprise, par exemple pour démarrer ou modifier les travaux.
Paiement direct
Mécanisme par lequel le maître d’ouvrage paie directement le sous-traitant, par délégation de paiement. Il est obligatoire en marché public au-delà d’un certain seuil.
Réception des travaux / levée des réserves (AOR)
Étape de fin de chantier où l’on constate l’achèvement des travaux et où l’on corrige les derniers défauts, appelés réserves.
Retenue de garantie (RG)
Part (souvent 5 %) retenue sur chaque paiement jusqu’à la fin du chantier, en garantie de la bonne exécution des travaux.
Révision de prix / actualisation
Réajustement des prix d’un marché pour suivre l’inflation, recalculé à partir d’indices officiels et d’une formule contractuelle. Le calcul prend pour point de départ le mois de base du marché ou de l’avenant.
Signature électronique
Signature électronique avancée conforme au règlement européen eIDAS, utilisée pour les marchés privés. En marché public, la transmission passe par Chorus Pro.
Situation
État d’avancement chiffré établi chaque mois par l’entreprise, correspondant à ce qu’elle facture pour les travaux réalisés. À ne pas confondre avec le certificat de paiement : la situation est établie par l’entreprise, tandis que le certificat de paiement, qui fixe le montant réellement dû, est établi par le maître d’œuvre.
Sous-traitant
Entreprise à qui le titulaire d’un lot confie une partie de ses travaux. Il doit être accepté (agréé) par le maître d’ouvrage avant d’intervenir, en application de la loi du 31 décembre 1975.
TMA
Travaux modificatifs acquéreur : modifications demandées par l’acquéreur dans le cadre de la promotion immobilière. Elles donnent lieu à un avenant au marché.
Tranche (ferme / conditionnelle)
Découpage possible d’un marché en plusieurs tranches : la tranche ferme est exécutée d’office, tandis qu’une tranche conditionnelle n’est prise en compte qu’une fois « affermie », c’est-à-dire confirmée.
TS
Travaux supplémentaires : travaux réalisés en plus du marché initial. Ils donnent lieu à un avenant au marché.
VHM
Visa hors marché : document permettant de payer une entreprise hors marché, par exemple après l’établissement d’un DGD.